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395 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
395 questions
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0315S posée par M. Rémi Féraud
Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution des logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des logements de fonction des gendarmes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel
Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert
Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique