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395 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

395 questions

  1. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0315S posée par M. Rémi Féraud

    Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03233 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution des logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 03254 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des logements de fonction des gendarmes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 03297 posée par Mme Colombe Brossel

    Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  7. Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert

    Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  9. Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret

    Sans-abrisme et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique