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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    La question est caduque

  2. Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet

    Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie

    La question est caduque

  3. Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

    La question est caduque

  4. Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas

    Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme

    La question est caduque

  5. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    La question est caduque

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