Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
-
Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
-
Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
La question est caduque
-
Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
-
Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque
-
Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
La question est caduque
-
Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque