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355 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
355 questions
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Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque
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Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
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Question n° 12285 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours
La question est caduque
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Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou
Phénomène de retrait-gonflement d'argile
La question est caduque
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque