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355 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

355 questions

  1. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque

  2. Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    La question est caduque

  3. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    La question est caduque

  4. Question n° 12285 posée par M. Éric Gold

    Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

    La question est caduque

  5. Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours

    La question est caduque

  6. Question n° 1379S posée par M. Serge Mérillou

    Phénomène de retrait-gonflement d'argile

    La question est caduque

  7. Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    La question est caduque

  8. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

  9. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque

  10. Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé

    Installations électriques défectueuses

    La question est caduque