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378 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly

    Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven

    Création d'un agrément « bail réel solidaire »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 293 trouvées

  1. Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable

    La question est caduque

  2. Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou

    Rénovation des bâtiments scolaires

    La question est caduque

  3. Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mal-logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

    La question est caduque

  5. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    La question est caduque

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