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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02973 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02858 posée par M. Hervé Maurey
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03147 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat
Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement