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Questions avec et sans réponses
360 questions
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Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou
Morts de sans-abris et politique du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04714 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly
Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04729 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04730 posée par Mme Nadia Sollogoub
Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04731 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04770 posée par M. Rémi Cardon
Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin
Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04822 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche