Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
392 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
-
Question n° 02973 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 02858 posée par M. Hervé Maurey
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
-
Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 314 trouvées
-
Question n° 0272S posée par M. Jean-Claude Anglars
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Question n° 03049 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation