Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard

    Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  3. Question n° 06496 posée par M. Éric Gold

    Références à la parentalité lors des mariages civils

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06164 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud

    Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06131 posée par Mme Laure Darcos

    Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  7. Question n° 05938 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  8. Question n° 05917 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse de la natalité

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  9. Question n° 05928 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 05774 posée par M. Henri Cabanel

    Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées