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387 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
387 questions
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Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret
Sans-abrisme et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03147 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat
Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende
Calcul des surfaces de compensation environnementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0272S posée par M. Jean-Claude Anglars
Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche