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387 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

387 questions

  1. Question n° 0168G posée par Mme Corinne Féret

    Sans-abrisme et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03147 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  4. Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  6. Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat

    Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 0272S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche