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387 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

387 questions

  1. Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Diagnostic de performance énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Aménagements et constructions en zones non constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  4. Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    La question est caduque

  5. Question n° 10134 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme

    La question est caduque

  6. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 10163 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Crise du logement social

    La question est caduque

  9. Question n° 10167 posée par M. Michaël Weber

    Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural

    La question est caduque

  10. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

    La question est caduque