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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    La question est caduque

  2. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    La question est caduque

  3. Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard

    Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public

    La question est caduque

  4. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    La question est caduque

  5. Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet

    Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    La question est caduque

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