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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01407 posée par M. Pierre Barros
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 01538 posée par Mme Christine Herzog
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
La question est caduque
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Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique
La question a été retirée
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Question n° 10521 posée par M. David Ros
Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
La question est caduque
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque