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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet

    Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 01407 posée par M. Pierre Barros

    Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 01538 posée par Mme Christine Herzog

    Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 01793 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

    La question est caduque

  3. Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet

    Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

    La question a été retirée

  4. Question n° 10521 posée par M. David Ros

    Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes

    La question est caduque

  5. Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    La question est caduque

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