Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    La question est caduque

  2. Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin

    Statut des femmes maires enceintes

    La question est caduque

  3. Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques

    La question est caduque

  4. Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog

    Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

    La question est caduque

  5. Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire

    La question est caduque

  6. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    La question est caduque

  7. Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    La question est caduque

  8. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  9. Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation