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77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 06897 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des proches aidants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0813S posée par Mme Amel Gacquerre
Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06806 posée par M. Jean Hingray
Crise des modes d'accueil de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06838 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06654 posée par M. Hervé Maurey
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 06691 posée par Mme Frédérique Espagnac
Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier
Allocation de rentrée scolaire
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06619 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation