Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02679 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  3. Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère

    Accueil et encadrement des enfants en crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville

    Plan « Famille » du ministère des armées

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 02697 posée par Mme Lauriane Josende

    Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 03258 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions sans réponses