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124 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier
Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 10239 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
La question est caduque
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Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches
La question est caduque
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Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
La question est caduque