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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
La question est caduque
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Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
La question est caduque
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Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque