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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  2. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph

    Situation de l'accès au crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 10246 posée par M. Serge Mérillou

    Rénovation des bâtiments scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    La question est caduque

  3. Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet

    Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie

    La question est caduque

  4. Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    La question est caduque

  5. Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

    La question est caduque

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