Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 06228 posée par Mme Lauriane Josende

    Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 06263 posée par M. Pierre Barros

    Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 06035 posée par M. Hervé Maurey

    Règle de financement des extensions du réseau électrique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 06065 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 06073 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  6. Question n° 05981 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 05931 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 0681S posée par Mme Laurence Garnier

    Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  9. Question n° 05760 posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 05817 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement