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118 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03648 posée par Mme Lauriane Josende
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03454 posée par M. Rémi Féraud
Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0320S posée par M. Xavier Iacovelli
Budget départemental, protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles