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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation