Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet

    Enfant handicapés et vieillissement des parents

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa

    Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey

    Manque de statistiques fiables des infanticides

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03648 posée par Mme Lauriane Josende

    Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  7. Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  8. Question n° 03454 posée par M. Rémi Féraud

    Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles