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388 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
388 questions
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Question n° 0670S posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0672S posée par M. Laurent Burgoa
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05491 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05513 posée par M. Cédric Chevalier
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05543 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05597 posée par M. Bruno Belin
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat
Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville