Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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370 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

370 questions

  1. Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve

    Situation du mal-logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03680 posée par Mme Mireille Jouve

    Mobilité verticale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec

    Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03757 posée par M. Hervé Maurey

    Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  6. Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog

    Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 03590 posée par Mme Christine Herzog

    Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard

    Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  9. Question n° 03618 posée par M. Alain Joyandet

    Achat immobilier en France par un étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 03634 posée par M. Cédric Chevalier

    Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement