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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des micro-crèches privées

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 0166G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 03259 posée par M. Hugues Saury

    Micro-crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes des acteurs du secteur de la petite enfance concernant la réforme des qualifications des personnels en micro-crèches, prévue à l'horizon 2026

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Micro-crèches et exigences de qualification des personnels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin

    Salaires impayées des assistantes maternelles

    La question est caduque

  2. Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles