Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey

    Manque de statistiques fiables des infanticides

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

  3. Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier

    Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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