Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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261 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 145 trouvées

  1. Question n° 0800S posée par Mme Agnès Canayer

    Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 0793S posée par M. Pierre Barros

    Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

  3. Question n° 0795S posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère

    Réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 0798S posée par M. Éric Kerrouche

    Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes

    Réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêté de péril imminent

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 116 trouvées

  1. Question n° 0824S posée par M. André Guiol

    Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06877 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 06887 posée par M. Bruno Belin

    Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 06912 posée par Mme Maryse Carrère

    Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 0817S posée par M. Max Brisson

    Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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