Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 04909 posée par M. David Margueritte

    Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02920 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 02373 posée par Mme Monique Lubin

    Sécurité incendie de l'habitat inclusif

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement