Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 0627S posée par M. Guillaume Gontard

    Composition des conseils de famille

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli

    Défiscalisation des pensions alimentaires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 04881 posée par M. Hervé Maurey

    Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04713 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  7. Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot

    Accueil des jeunes enfants en micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  8. Question n° 04802 posée par M. Denis Bouad

    Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  9. Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  10. Question n° 04567 posée par M. David Margueritte

    Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles