Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
113 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
113 questions
-
Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet
Enfant handicapés et vieillissement des parents
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
-
Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
-
Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles