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189 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque
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Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
La question est caduque
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Question n° 00079 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
La question est caduque
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement