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261 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 0824S posée par M. André Guiol
Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06877 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06887 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06912 posée par Mme Maryse Carrère
Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0817S posée par M. Max Brisson
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06800 posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06860 posée par M. Didier Marie
Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 0800S posée par Mme Agnès Canayer
Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 06766 posée par M. Jean Hingray
Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 06787 posée par M. Daniel Laurent
Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics