Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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356 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

356 questions

  1. Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou

    Morts de sans-abris et politique du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté

    Augmentation de la pauvreté et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0352G posée par Mme Amel Gacquerre

    Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 04653 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot

    Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 04409 posée par M. Olivier Bitz

    Rénovation de l'habitat en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 04435 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement