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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel
Sécurité dans le Var
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence