Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10329 posée par M. Bernard Laurent

    Garantie du département pour des opérations réalisées par des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12975 posée par M. Bernard Laurent

    Transfert des sommes relevant du fonds départemental de la taxe professionnelle aux trésoriers payeurs généraux: décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 14238 posée par M. Bernard Laurent

    Financement des services préfectoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14723 posée par M. Bernard Laurent

    Action sanitaire et sociale: calcul des compensations de l'Etat liées aux transferts de compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 16491 posée par M. Bernard Laurent

    Répartition des compétences: cas des écoles normales d'instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0014A posée par M. Bernard Laurent

    Mise en oeuvre de la décentralisation

    La question a été retirée