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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03368 posée par M. Jacques-Richard Delong
Revalorisation du taux de réversion des pensions
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 01130 posée par M. Jacques-Richard Delong
Remboursement des moyens d'autocontrôle utilisés par les diabétiques
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02417 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fonction publique hospitalière : titularisation des agents non titulaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03033 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prix et marge des médicaments remboursables
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01322 posée par M. Jacques-Richard Delong
Handicapés adultes travaillant en centre d'aide par le travail : modification des modalités de calcul de la garantie de ressources
La question est caduque