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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09523 posée par M. Yves Guena
Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Yves Guena
Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence