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Questions avec et sans réponses

309 questions

1. Question n° 12394 posée par M. Hubert Falco

   Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/10/1995
2. Question n° 12945 posée par M. Hubert Falco

   Développement de la concurrence étrangère dans le secteur de la distribution automobile

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/11/1995
3. Question n° 13897 posée par M. Hubert Falco

   Retraites complémentaires des retraités navigants de l'aviation civile

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996
4. Question n° 14010 posée par M. Hubert Falco

   Représentation des retraités au sein des organismes sociaux

   Réponse du ministère : Travail

   22/02/1996
5. Question n° 14389 posée par M. Hubert Falco

   Développement des marchés paysans dans un cadre juridique adapté

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/03/1996
6. Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco

   Emplois sportifs saisonniers ou de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/03/1996
7. Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

   Débroussaillement des terrains privés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996
8. Question n° 14750 posée par M. Hubert Falco

   Situation des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

   Réponse du ministère : Défense

   04/04/1996
9. Question n° 14751 posée par M. Hubert Falco

   Situation des infirmiers du secteur psychiatrique

   Réponse du ministère : Santé

   04/04/1996
10. Question n° 14965 posée par M. Hubert Falco

    Représentation des retraités au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    11/04/1996