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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 37163 posée par Mme Janine Rozier

    Suppression de la déclaration de stocks des buralistes

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 38134 posée par Mme Janine Rozier

    Distribution d'assurances de dommages par La Poste

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 38595 posée par Mme Janine Rozier

    Avenir de la profession d'orthophoniste

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00667 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier

    Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36282 posée par Mme Janine Rozier

    Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

    La question est caduque

  2. Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier

    Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)

    La question est caduque