Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 37163 posée par Mme Janine Rozier

Suppression de la déclaration de stocks des buralistes

Réponse du ministère : Économie

13/12/2001
Pertinence
Question n° 38134 posée par Mme Janine Rozier

Distribution d'assurances de dommages par La Poste

Réponse du ministère : Économie

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38595 posée par Mme Janine Rozier

Avenir de la profession d'orthophoniste

Réponse du ministère : Santé

21/02/2002
Pertinence
Question n° 00667 posée par Mme Janine Rozier

Situation précaire des établissements d'hospitalisation privée du Loiret

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 01520 posée par Mme Janine Rozier

Intercommunalité : taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/08/2002
Pertinence