Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès

Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2005
Pertinence
Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès

Attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/01/2007
Pertinence
Question n° 03751 posée par Mme Christiane Demontès

Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/03/2008
Pertinence
Question n° 04224 posée par Mme Christiane Demontès

Santé des personnels de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/05/2008
Pertinence
Question n° 07085 posée par Mme Christiane Demontès

Avenir des instituts universitaires de technologie

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/01/2009
Pertinence