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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21449 posée par M. Jean Pépin
Projets de loi concernant la bioéthique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 07938 posée par M. Jean Pépin
Habilitation du personnel des crèches à administrer des médicaments aux enfants
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12329 posée par M. Jean Pépin
Inégalité en matière de droit à la retraite entre les assistants sociaux et les éducateurs spécialisés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00138 posée par M. Jean Pépin
Généralisation du dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01263 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 12085 posée par M. Jean Pépin
Octroi d'un complément de ressources à partir de soixante ans pour les personnes handicapées ayant perçu l'AAH
La question est caduque
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Question n° 14211 posée par M. Jean Pépin
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque