Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 1230S posée par M. Gérard Bailly

    Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône

    Réponse du ministère : Enseignement professionnel

  2. Question n° 0388S posée par M. Gérard Bailly

    Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  3. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

    Possibilité de modification des limites cantonales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

  4. Question n° 0609S posée par M. Gérard Bailly

    Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1180S posée par M. Gérard Bailly

    Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

    La question a été retirée