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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin
Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0971S posée par Mme Pauline Martin
Situation de la psychiatrie dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09952 posée par Mme Pauline Martin
Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin
Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin
Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09122 posée par Mme Pauline Martin
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
La question est caduque
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 10700 posée par Mme Pauline Martin
Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
La question est caduque
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Question n° 10827 posée par Mme Pauline Martin
Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
La question est caduque