Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0644G posée par Mme Pauline Martin

    Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  2. Question n° 0971S posée par Mme Pauline Martin

    Situation de la psychiatrie dans le Loiret

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 09952 posée par Mme Pauline Martin

    Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin

    Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin

    Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09122 posée par Mme Pauline Martin

    Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif

    La question est caduque

  2. Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin

    Vol de matériel agricole

    La question est caduque

  3. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    La question est caduque

  4. Question n° 10700 posée par Mme Pauline Martin

    Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets

    La question est caduque

  5. Question n° 10827 posée par Mme Pauline Martin

    Interdiction française de l'appellation « steak végétal »

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses