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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01334 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Utilisation d'une licence IV par une commune

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Informations relatives aux prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Circulation des données médicales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1107S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Avenir de l'établissement français du sang Centre-Atlantique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible