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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy
Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy
CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00505 posée par M. Henri Goetschy
Zones rurales: rapprochement des statuts fiscaux-sociaux
La question est caduque
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Question n° 01805 posée par M. Henri Goetschy
Automobile: relance
La question a été retirée
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Question n° 0105A posée par M. Henri Goetschy
Ressources des entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy
Campagne publicitaire: financement
La question a été retirée
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque