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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 204 trouvées

  1. Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy

    Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 26101 posée par M. Henri Goetschy

    Alsace: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy

    CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 00505 posée par M. Henri Goetschy

    Zones rurales: rapprochement des statuts fiscaux-sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 01805 posée par M. Henri Goetschy

    Automobile: relance

    La question a été retirée

  3. Question n° 0105A posée par M. Henri Goetschy

    Ressources des entreprises de presse

    La question est caduque

  4. Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy

    Campagne publicitaire: financement

    La question a été retirée

  5. Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

    Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

    La question est caduque

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