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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque
Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque
Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 04786 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des taxes sur le tabac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0332S posée par M. Dominique Mortemousque
Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité
La question a été transformée.
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Question n° 14967 posée par M. Dominique Mortemousque
Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
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Question n° 26022 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences de la sécheresse de l'été 2005
La question est caduque
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Question n° 26230 posée par M. Dominique Mortemousque
Propagation de l'apparition d'un frelon d'origine asiatique nuisible aux abeilles et autres insectes pollinisateurs
La question est caduque
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque