Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont
Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
-
Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont
Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont
Outrage à l'honneur de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont
Présence de l'ADMD dans les établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont
Plan Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence