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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont

   Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   27/01/2005
2. Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont

   Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/02/2005
3. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

   Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008
4. Question n° 11086 posée par Mme Bernadette Dupont

   Vaccination DT Polio

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   26/11/2009
5. Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont

   Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   10/12/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont

   Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/01/2009
2. Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont

   Outrage à l'honneur de la France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/12/2010
3. Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont

   Présence de l'ADMD dans les établissements de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/02/2011
4. Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont

   Plan Parkinson

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/04/2011