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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

    Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

    Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09096 posée par M. Christian Namy

    Information sur les nouvelles règles relatives aux élections municipales et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09098 posée par M. Christian Namy

    Commissions consultatives des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10454 posée par M. Christian Namy

    Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22680 posée par M. Christian Namy

    Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible