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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14940 posée par M. Jérôme Bignon
Conséquences des retards des versements de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0487G posée par M. Jérôme Bignon
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 15603 posée par M. Jérôme Bignon
Rôle primordial de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16514 posée par M. Jérôme Bignon
Politique de prévention et de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14314 posée par M. Jérôme Bignon
Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France
La question est caduque
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Question n° 20244 posée par M. Jérôme Bignon
Réforme de l'orthographe
La question est caduque
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée
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Question n° 23304 posée par M. Jérôme Bignon
Matériels d'alerte défectueux des établissements pénitentiaires et conséquences sur la sécurité des personnels
La question est caduque
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Question n° 24528 posée par M. Jérôme Bignon
Reconnaissance et revalorisation salariale des infirmiers
La question est caduque