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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1811G posée par Mme Toine Bourrat
Attentat à Rambouillet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1672S posée par Mme Toine Bourrat
Interdiction de l'écriture dite inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22781 posée par Mme Toine Bourrat
Accompagnement des municipalités dans la lutte contre les cyberattaques
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 22855 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir de la radio en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22857 posée par Mme Toine Bourrat
Conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22780 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir du Health Data Hub
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat
Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence