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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction du taux de TVA sur le chocolat
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25101 posée par M. Jean-François Picheral
Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33637 posée par M. Jean-François Picheral
TVA sur les pourboires
Réponse du ministère : Économie