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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

    TVA et résidences avec services

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral

    Réduction du taux de TVA sur le chocolat

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 25101 posée par M. Jean-François Picheral

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 33637 posée par M. Jean-François Picheral

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie